Forum guitare

Salut les amis !

Voilà hier j'ai été à une conference "Auteurs/compositeurs : Quels sont vos droits ?".
J'ai entendu parler de quelque chose et je souhaite, pour ceux qui s'interessent à leurs droits, les informer s'ils n'en ont connaissance de l'existence d'envellope pour prouver l'antérioritée d'une oeuvre.
Je vous donne le site : http://www.inpi.fr/fr/services-et-prest ... tique.html

Et le dialogue est ouvert.
Qu'en pensez-vous ?
Vous connaissiez ?
Vous trouvez ca utile ?
Etc

Oui c'est une possibilité l'enveloppe soleau prouve la possession antérieure mais juridiquement elle ne couvre que la France. Donc pas moyen de contester un tiers contrefacteur en dehors de FR. L'autre possibilité je crois c'est de déposer auprès de la SACEM... cela me semble mieux adapté, l'enveloppe soleau étant plus généralement utilisée pour les inventions techniques et pas les oeuvres

Ou les textes aussi.
J'ai pas plus apronfondi le sujet mais vu que j'ecrit pas mal de recits, poèmes etc ca peut-être utile.
Et j'informe c'est tout

Pour la sacem c'est quand même plus pour gerer les droits il me semble.
Et normalement on est tout proteger par le droit d'auteurs et la paternitée de son oeuvre sans être affilié à une quelquonque organisation.
Il faut juste être en mesure de prouver sa création.
Libre au juge de trancher en cas de litiges.

Oui mais là tu ne parles que du droit Français, pour une protection en dehors du pays, l'enveloppe ne sert à rien il faut autre chose, et je pense que c'est par la sacem qu'il faut passer

Je pense aussi que la SACEM serait mieux adapté pour tout ce qui est texte et musique. En plus niveau gestion des droits d'auteurs, c'est mieux aussi. Et pour finir, la SACEM, on la paye une fois et puis c'est fini, par contre payer une envloppe pour chaque oeuvre, au bout d'un moment ça risque de faire cher

Encore une fois je dis ca je dis rien

J'aimerais juste un éclaircissement: pourquoi la SACEM serait-elle "efficace" (j'ai peur d'utiliser le mot "compétente" ici) là où l'INPI ne le serait pas?

C'est là qu'est tout le probleme puisque par exemple la legislation americaine est differente et au point de vu internationnal ont reste dans le flous. Alors qu'avec internet etc ont se retrouve vite diffuser dans le monde entier.
Et la SACEM, d'apres ce que j'en sais c'est plus une histoire de gestion que de protection.

J'ai envie de dire "rien de nouveau sous le soleil" parce que ces histoires datent des 80's déjà (voire avant), ça n'a pas attendu internet .
Mais que ce soit l'INPI ou la SACEM, niveau international (et même national) c'est d'une inutilité déconcertante dans ce domaine-là.

Bah c'est un peu ce que je disait

Il faudrait poser la question à la sacem pour l'international, pour l'INPI, c'est sur que cela ne concerne qu'une portée juridique Française.

La SACEM également, elle a des accords avec ses équivalents étrangers, mais ça s'arrête là, ce n'est pas un organe à pouvoir décisionnaire coercitif, elle ne peut pas sanctionner, mais exercer une action en vue de défendre les droits de ses administrés (naturellement ces droits-là semblent bien plus importants à défendre que certains autres financièrement moins intéressants).