Forum guitare

salut la troupe.

que faut il (légalement parlant) pour avoir le droit de jouer dans des établissement public (bar, etc...).
j'ai cru comprendre qu'il fallait être déclaré à la SACEM ?
autre chose ?

Hello!
C'est le patron du bar qui déclare les titres joués a la Sacem (dans le cas de reprise,si c'est des compo qui ne sont pas inscrites il ne doit rien mais doit quand même les déclarer);toi tu ne dois rien
Si tu te fais payer soit tu as le status d’inter mitant soit tu créer une assoc et fait une facture au patron

Tu m'as pris de court Deny^^

deny a écrit :Si tu te fais payer soit tu as le status d’inter mitant soit tu créer une assoc et fait une facture au patron

en cas d'association, si tu fais une facture c'est que c'est une prestation et l'asso est donc soumise à la TVA. De plus, c'est l'asso qui est payée et non les membres. (je suis déjà président/créateur d'un club de sport et ces questions me parlent un peu).

comment font la majorité d'entre vous ?

Pas de TVA pour les assoc a but non lucratif il me semble!
L'assoc touche l'argent qui sert a payer les frais de déplacements,du matos pour le groupe....

Aprés pour être payé en tan que membre je suppose qu'il faut un statut spécial (employé de l'assoc,intermitant,....) mais pas certain

deny a écrit : Aprés pour être payé en tan que membre je suppose qu'il faut un statut spécial (employé de l'assoc,intermitant,....) mais pas certain

Tu ne peux pas te rémunérer via une asso (mais tu peux magouiller...).
Tu peux inscrire ton groupe au GUSO et ainsi faire des factures légales (ne pas être au black quoi) mais attention, sur un cachet le GUSO se sert allégrement ce qui peut vite rendre l'affaire peu intéressante si tu souhaite gagner un peu d'argent de tes représentations.

Etre honnête coûte cher dans ce pays...

C'est surtout que dans notre pay la musique n'est pas très développer en terme de métier, des diplôme de musique tu n'en à pas des masses reconnu par l' état ormis le concervatoir me semble t'il.

Ne parlons même pas des structures juridique...

Pourquoi ne pas fonder avec les autres membre une sarl?
Je ne sais pas si cela peut coller avec la musique, mais c'est un service donc sa devrait, de plus tu a une protection sur tes biens, et ainsi tu pourras remunérer les actionnaire (membres) donc toucher un salaire.

Dommage que je sois en arrêt de travail sinon j'aurais peut demander à ma prof de droit;

salut ,

ce qui est inégal avec les assos , c'est qu'il existe des départements ou tu peux te payer d'une prestation (zone franche si mes souvenirs sont bons , ça doit être en Alsace / Lorraine ) dans ton asso.
pour le reste de la france il t'es interdit de te payer un "salaire " via l'asso , tout au plus des frais de déplacements , des consommables ( cordes / peaux de batterie etc... ) sur présentation de facture au trésorier.
le seul moyen de te faire payer de ton asso est d'en sortir pour devenir salarié de l'asso , d'ou des déclaration , inscription à l'INSEE , URSAFF etc !!

bon ça s'appelle bien association à but non lucratif , c'est pas pour rien

fais toi payer en biere ca sera plus simple

Chez nous à Marseille, c'est beaucoup plus simple, mais chut...