autorisations , bon sens , et loi ...

[YannaY]

salut ,

dans l'optique d'aider l'association des parents d'élèves du village , nous organisons avec les différentes associations de notre petit village un concert .
nous sommes 2 groupes à jouer , avec buvette , restauration , (enfin une fête de village quoi !!) pour que les mômes partent au sport d'hiver .

la question porte sur le fait qu'entre les 2 groupes , nous allons faire chanter les enfants en les accompagnant avec les groupes , et qu'avec le matériel nous pouvons enregistrer ce bon moment , et nous avons pensé que l'on pouvait immortaliser ce moment et revendre ( sans profit aucun , tout est reversé pour les mômes ) un cd avec ce moment sympa .

quelles sont les lois , autorisations à respecter ?

merci

edit précision :

les classes sont les CM1 / CM2 , donc mineurs ...
j'ai lu pas mal d'articles mais c'est un peu la jungle sur la toile ...

[krisprolls]

Bonjour,
Je dirais en règle numéro uno, il te faut les autorisations signées de tous les représentants légaux des enfants qui seront enregistrés et l'abandon de leur droits d'interprètes au profit de l'œuvre caritative (dument expliquer sur le contrat pour éviter les problèmes à posteriori)…
Ensuite, si tu fais une dupli de CD avec des reprises, il te faudra les autorisations des ayants droits des auteurs des-dits morceaux (bon courage), et d'un numéro d'autorisation "SDRM" sur la copie digitale (6% du prix de vente facial du CD, si mes souvenirs sont exacts…)

La demande de SDRM tu la fais là : http://opo.sacem.fr/Lang/FR/Htmls/Sacem/Sacem.html tu vas devoir t'inscrire et donner tous les renseignements (œuvre, ayants droits, nombre de pistes, prix de vente etc)… Ensuite on te donnera un numéro SDRM et un montant de droits à payer…

Si tu trouves un "dupliqueur" pas trop regardant tu pourras peut-être allèger le bazar, si ça reste dans "le village"…
Petite astuce, il n'y a pas de SDRM à payer si le CD est gratuit… Tu peux donc vendre un Tee-Shirt (par exemple) et offrir avec un CD avec…
Prix facial = 0, droits =0

[YannaY]

ok , merci pour l'astuce

pour l'autorisation parentale on s 'en doutait un peu , c'est normal ...

[sue]

ah zut, pas assez rapide à répondre... pour une fois que je pouvais aider!
tout a été dit.

si t'as besoin d'un modèle d'autorisation, jpeux t'envoyer ca par mail.

nous aussi on fait des cd/dvd/blog et photos, pour financer notre classe transplantée.

j'édite...
faire signer le papier par les 2 parents représentants légaux en cas de parents divorcés.

[deny]

Bon sens et loi ne vont pas forcement ensemble (sans parler du racket Sacem...)

mais je serais HS

[sue]

Bon sens et loi ne vont pas forcement ensemble (sans parler du racket Sacem...)

mais je serais HS

tu m'étonnes... c'en est honteux à chaque fois que je vois la somme qu'ils réclament pour 5 pauvres chansons le jour de la fête de noël

[Freewords]

C'est lourd quand même ces lois, des geeks peuvent pirater plein de cd et les rendre disponible a des millions de personnes sans rien payer et des enfants qui veulent partir aux sports d'hiver doivent payer des droits et remplir de nombreux papiers administratifs...
Je suis d'accord avec Deny, les lois vont, ici, à l'encontre du bon sens.

En plus pour vendre un CD, il faut qu'il soit pressé, non? donc il y a le prix en plus pour les faire presser (et c'est pas donné).